Les députés de l’opposition décident de déposer une procédure de recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois pour non-constitutionnalité de la loi de finances pour l’exercice 2016.
L’objet principal de la polémique, est l’article 61 qui stipule une amnistie des infractions fiscales et de change.
Le député du Front populaire, Ahmed Seddik, affirme avoir obtenu les signatures nécessaires des élus pour déposer un pourvoi contre la constitutionnalité de ce projet de loi.
Ahmed Seddik s’explique au micro de Insaf Zairi.
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