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I watch : « le bilan des lois approuvées par l’actuel parlement cette année est le plus faible par rapport à 2014 et 2019»

L’organisation “I watch” a dressé le bilan du Parlement, un an après le démarrage de ses travaux

L’organisation a estimé que « l’actuel Parlement veut rester sous l’égide de l’exécutif, car l’absence de propositions des députés lors des séances plénières en est la meilleure preuve. L’évitement des questions brûlantes n’est rien d’autre qu’une intention délibérée de jouer un rôle secondaire pour le Parlement.» Lit-on dans le rapport publié sur facebook.

Durant une année, le Parlement n’a approuvé que des projets de loi de la Présidence de la République à 97%. «En revanche, aucune des propositions des députés n’a été approuvée en commission parlementaire et soumise à la session plénière, à l’exception d’une seule proposition concernant la criminalisation de la normalisation, dont la session a été levée sans reprise à ce jour.»

Selon I watch, 19 des projets de loi adoptés sont liés à des accords et des prêts. Le nombre des projets liés à l’amendement ou à l’élaboration de nouvelles législations s’élève à 11. Six projets sont liés aux finances et au budget.

« Le bilan des lois approuvées par l’actuelle Assemblée des représentants du peuple au cours de cette année est le plus faible par rapport aux législatures de 2014 et 2019, avec une baisse d’environ dix lois.» a estimé l’organisation.
Le rapport publié le 13 mars 2023  a évalué les travaux de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en le comparant aux législatures précédentes, ou en fonction de son respect de la législation actuelle. Il a également examiné sa composition et son sérieux quant aux  tâches législatives qui lui sont confiées.

 

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