L’article 1er du projet de loi sur la cour constitutionnelle fait polémique.
Il a donné lieu à une bataille rangée au sein de la commission de la législation générale.
Le différend a trait à la mission de la cour en tant qu’instance juridictionnelle garante du régime républicain et des droits et liberté.
Ce désaccord a obligé le président de la commission de la législation générale à reporter l’examen de cet article jusqu’à trouver un compromis .
ABEDA LKEFI au micro de SALOUA ARFAOUI. 
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