Projet de Loi relatif aux banques et aux institutions financières qui a été approuvé à l’issue des débats.
Ce projet-loi n’a pas trouvé de difficulté à être adopté par les députés comme suit :
-Vote ‘Contre’ : néant (Aucun député ne s’est prononcé contre ce projet de loi).
-Abstentions : 22 voix.
Total des votants : 137 députés.
Néanmoins, Mongi Rahoui, député du Front Populaire, a indiqué aujourd’hui que son bloc parlementaire compte présenter un recours contre ledit projet de loi, ajoutant à ce propos que sa présentation n’a respecté ni le règlement intérieur de l’Assemblée, ni la Constitution.
