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Législatives 2014 : Dépôt des recours du 31 octobre au 02 novembre 2014

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) rappelle que les recours, contre les résultats préliminaires du scrutin sont ouverts à partir du 31 octobre jusqu’au 2 novembre 2014.
Les dossiers doivent être adressés aux chambres d’appel du Tribunal Administratif soit par les têtes de listes candidates ou les membres, soit par le
représentant légal du parti politique ou des listes indépendantes, par l’intermédiaire d’un avocat auprèsde la cour de cassation.
Conformément à l’article 145 de la loi électorale, l’ISIE affiche les résultats préliminaires du scrutin, accompagnés des copies de PV des opérations de dépouillement et des rectifications apportées par l’Instance, dans ses différents locaux centraux et régionaux parallèlement à leur publication sur son site Internet. (TAP)

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