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Les réformes de l’arsenal juridique en Tunisie avancent à pas de géant

Les réformes de l’arsenal juridique en Tunisie avancent à pas de géant : La commission chargée de la réforme du code de procédures pénales au sein du ministère de la Justice, a clôturé au début de ce mois, l’amendement de près de 400 articles du texte juridique.

L’objectif étant de faire du code pénal, un texte conforme à la réalité de la société et applicable à long terme.

Cette réforme s’articule principalement autour de trois thèmes.

Les éclaircissements de HAMADI ZRIBI, juge du tribunal administratif, et membre de la commission de la refonte du code des procédures pénales.

 

 

La commission, présidée par Maître Béchir Ferchichi, a entamé hier à la Cour d’Appel de Tunis, une série de séances d’audition de différents spécialistes en droit pénal et en Droit Constitutionnel, en vue de renforcer la démarche participative des experts dans la révision des amendements apportés au code de procédures pénales.

Les discussions se poursuivront durant les deux prochains mois, au terme desquels seront mises les dernières retouches au texte juridique, avant d’être soumis à l’Assemblée des représentants du Peuple.

 

Le juge HAMADI ZRIBI intervient au micro de Zied Mahjoub

 

 

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