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Loi de finances et budget de l’Etat 2016 : Le bureau de l’ARP fixe le calendrier des travaux

Réuni lundi, le bureaude l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé le calendrier de l’adoption du projet de la loi de finances et du budget de l’Etat pour l’exercice 2016.Les séances plénières démarreront jeudi 26

novembre a indiqué le porte-parole de la présidence de l’ARP, Hassen Fathalli.

Il a été également convenu d’intensifier le rythme destravaux pendant les séances matinales et du soir notamment durant le week end.

Voici le calendrier des travaux :

- De lundi 23 novembre au mercredi 25 décembre : Examen de la loi de finances et du budget de l’Etat pour l’exercice 2016 (29 chapitres). Vingt six ministres et membres du gouvernement et deux présidents d’instances constitutionnelles seront auditionnés.

-Mercredi 25 novembre : Réunion du bureau de l’ARPpour l’adoption du rapport de la loi de finances et du budget de l’Etat.

-Jeudi 26 novembre : Lecture de la déclaration du chef du gouvernement et présentation du rapport général sur le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2016 suivi d’undébat général.

-Vendredi 27 novembre : Audition du chef   et examen du projet de budget de la présidence de la République, de l’Assemblée des

représentants due peuple et de la présidence du gouvernement.

-Samedi 28 novembre : Discussion des projets de budget des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires Étrangères.

-Dimanche 29 : Discussion des projets de budget des ministère de la Défense, des Affaires Religieuses et des finances ainsi que celui de la dette publique.

-Lundi 30 novembre : Discussion des projets de budget des  ministères du Développement, de l’Investissement et de la  Coopération internationale, Des Domaines de l’Etat et des  Affaires foncières, ainsi que de l’Agriculture et des

ressources hydrauliques.

-Mardi 1er décembre : Discussion des projets de budget des  ministères de l’Industrie, du Commerce et les technologies  de la communication.

-Mercredi 2 décembre : Discussion des projets de budget  des ministères du Tourisme, de l’Equipement et de  l’Environnement.

-Jeudi 3 décembre : Discussion des projets de budget des   ministères des Transports, de la Culture et de la Jeunesse  et des Sports.

-Vendredi 4 décembre : Discussion des projets de budget

des ministères de la femme et de la famille, de la Santé

et des Affaires sociales.

-Samedi 5 décembre : Discussion des projets de budget des   ministères de l’enseignement supérieur, de la formation  professionnelle et l’emploi.  -Dimanche 6 décembre : Discussion des projets de budget  de l’Instance électorale (ISIE) et de L’instance Vérité et  Dignité.

Le projet de loi de finances au titre de 2006 est  programmé pour lundi 7 décembre au cas ou le programme du  calendrier est respecté.

 

 

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