La loi relative à l’infraction, au règlement d’hygiène dans les zones des collectivités locales qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 prévoit en effet de lourdes amendes.
Les contrevenants doivent s’attendre à des infractions d’hygiène et de propreté publique et d’autres sous formes de contraventions fixées par un décret gouvernemental.
Mokthar Hammami directeur général des collectivités locales au micro de Semia Sellimi.
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Mokthar Hammami, directeur général des collectivités locales, revient sur les amendes encourues pour les contraventions et les délits relatifs aux règlements d’hygiène et de propreté publique qui sont prouvés par tout moyen légalement autorisé.
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