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Le projet de loi relatif à la déclaration du patrimoine à l'ARP

Le projet de loi relatif à la déclaration du patrimoine, en examen à l’ARP

L’ARP a repris cet après midi  en plénière l’examen et l’adoption des articles du projet de loi relatif à la déclaration du patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt.

Les articles 3 et 4 du projet de loi ont été soumis ce matin à la commission des compromis.

Béchir Khlifi (Ennahdha) a indiqué que la commission des compromis a examiné plus de 30 articles. Il a précisé qu’un consensus s’est dégagé autour de l’article 5 relatif à la liste des personnes concernées par la déclaration de patrimoine.

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