Le député Aymen Boughdiri, membre de la commission du règlement intérieur, à l’Assemblée des représentants du peuple, a déclaré que ladite commission œuvre à terminer le projet du règlement intérieur de l’Assemblée, vers la fin de la semaine prochaine, afin qu’il soit soumis, dans les délais les plus proches, à la séance plénière pour qu’il soit adopté.

Dans un entretien avec la TAP, il a indiqué que l’élément le plus important décrété dans le projet du nouveau règlement intérieur a trait au régime des blocs, de manière à ce que le groupe parlementaire compte 15 députés et plus, alors que l’on s’achemine vers le choix de la dissolution du bloc, si le nombre de ses membres est inférieur à 10 députés.

Il a ajouté que les membres de la commission avaient convenu que les propositions d’amendement soient présentées par cinq députés ou plus, afin de permettre aux membres de l’Assemblée d’accomplir leurs missions législatives et leur faciliter le fait de présenter des suggestions.

L’article 68 de la constitution de 2022 prévoit que le président a le droit de présenter des projets de loi, et les députés ont le droit de présenter des propositions de loi, à condition qu’ils émanent de dix députés au moins.

Boughdiri a affirmé que la commission du règlement intérieur œuvre à reporter l’examen des sujets controversés, signalant que parmi les points non tranchés, ceux portant sur la formation des commissions parlementaires.

Il a annoncé qu’un code de conduite du député, allait être conçu, une fois le nouveau règlement intérieur élaboré, pour fixer les devoirs et engagements éthiques du député.

La commission du règlement intérieur avait entamé ses travaux le 16 Mars 2023, dans la foulée de la tenue de la plénière inaugurale de l’Assemblée le 13 Mars.

La commission a examiné, lors de sa réunion jeudi, une série de questions liées à la manière de présenter des propositions d’amendement, des projets et propositions de lois à la séance plénière. Comme elle a examiné la manière de présenter les questions écrites et orales, dans le cadre du rôle de l’Assemblée, en matière de contrôle .

Les membres de la commission ont affirmé, selon un communiqué de l’Assemblée, la nécessité de digitaliser l’ensemble des procédures de l’action parlementaire, en optant pour des applications informatiques dédiées, à l’instar de l’acceptation des amendements et des questions écrites et orales.

Les membres de la commission ont examiné les mesures de présentation et d’adoption des motions, outre des articles liés au dépôt et retrait des projets et propositions de loi.