Le Tribunal administratif a décidé, lundi, la suspension de toutes les décisions « annoncées au nom du Conseil supérieur de la magistrature » et confirme la poursuite de la mission de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, jusquà linstallation du CSM.
Le chargé de communication au Tribunal administratif, Imed Ghabri, indique, dans une déclaration à l’agence TAP, qu’à travers cette décision, le TA a mis fin à la polémique autour de la première réunion du CSM tenue, le 29 décembre 2016, par un certain nombre de membres.
Cette décision intervient la veille de l’examen, en plénière, à l’Assemblée des représentants du peuple (prévue ce mardi), du projet damendement de la loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016, portant création du Conseil supérieur de la magistrature, présenté par le gouvernement.
