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Tunisie élections 2014 : Le tribunal administratif saisi de 43 recours

Le Tribunal administratif a été saisi de 43 recours en invalidation des résultats des législatives et ce, jusqu’à dimanche 17h30, a déclaré, lundi, Mohamed Faouzi Ben Hamad, premier président du Tribunal administratif.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Ben Hamad a expliqué que le nombre de recours est en augmentation car tout plaignant se trouvant au bureau d’ordre du Tribunal administratif avant 17h30 a été accepté, précisant que les recours ne sont plus recevables à partir de dimanche soir, 2 novembre, tel que stipulé par la loi électorale.

Ben Hamad a indiqué, cependant, que les recours présentés lundi ou mardi (3 et 4 novembre) seront acceptés malgré l’expiration du délai, ajoutant que le bureau d’ordre du tribunal sera ouvert à tous les recours en tous genres, en attendant que le tribunal administratif statue sur la question du délai.

Les pourvois pour les législatives doivent, obligatoirement, être formés par le président de la liste candidate, par l’un de ses membres ou par le représentant légal du parti, a souligné le premier président du Tribunal administratif.

L’examen des recours concernant les pourvois introduits depuis vendredi, 31 octobre, a débuté, lundi 3 novembre courant, a annoncé Ben Hamad, précisant que l’arrêt sera rendu le 6 novembre courant. Quant aux recours adressés samedi, 1er novembre, le prononcé du jugement est fixé au 7 novembre et le 8 novembre sera consacré au prononcé du jugement concernant les pourvois intentés dimanche, 2 novembre.

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