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Tunisie : Un nouveau projet de loi contre les crimes cybernétiques à l’étude

Un nouveau projet de loi relatif à la lutte contre les crimes cybernétiques a été présenté en conseil ministériel, selon le ministre des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique.

En marge de la célébration des événements du 22 janvier 1952 à Ouardanine (Monastir), le ministre a fait noter à l’Agence TAP que ce projet de loi est déjà entre les mains du chef du gouvernement.

Il sera prochainement soumis à l’examen et au vote de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) après son examen préalable par le chef du gouvernement Youssef Chahed.

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