ARP: le bloc "Pour la victoire du peuple" dépose une proposition de loi portant organisation de la cour constitutionnelle

Le bloc parlementaire "Pour la victoire du peuple" a déposé une proposition de loi organique portant organisation de la cour constitutionnelle.

Le président du bloc "Pour la victoire du peuple", Ali Zaghdoud, a souligné que le groupe parlementaire cherche, à travers cette proposition de loi, à parachever la mise en place des instances constitutionnelles tel que stipulé dans la Constitution de 2022. 

Cette proposition de loi sera probablement examinée par le bureau de l'ARP ce jeudi lors de sa réunion, a-t-il ajouté.