Réunion du Conseil des ministres : renforcement du rôle social de l’État à travers de nouvelles mesures législatives

Le président de la République, Kaïs Saïed a présidé, jeudi, au palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen de plusieurs projets de lois et de décrets, dont notamment un décret relatif aux conditions d’intervention du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles et les modalités de sa gestion.

Le conseil a examiné également un décret portant sur les conditions et les procédures de bénéficier des avantages fiscaux au titre des bus acquis par les entreprises industrielles pour le transport de leur personnel, selon un communiqué de la présidence de la République.

Ces législations s’inscrivent dans le cadre du rôle social de l’Etat et l'appui accordé notamment aux petits agriculteurs, outre la préservation de la dignité et des droits du personnel des entreprises industrielles.