Digitalisation du registre foncier : vers l’enregistrement électronique
Le ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a annoncé que son département s’engage dans une nouvelle phase visant à introduire l’enregistrement électronique et la signature électronique dans l’ensemble des services liés au registre foncier. Cette initiative intervient à la suite du succès enregistré par l’Office national de la propriété foncière dans la mise en œuvre de prestations de services publicitaires électroniques, indépendantes du principe de la référence territoriale.
Ces services concernent plusieurs types de documents, notamment les titres de propriété, les documents de copropriété, les attestations de non-propriété ainsi que les informations cadastrales. L’ensemble des prestations est désormais intégré à un système informatique complet, couvrant tous les services de l’Office. Le ministre a souligné que cet effort de digitalisation vise à renforcer la politique de modernisation de l’État, en améliorant le climat des affaires, en simplifiant les procédures et en élevant le niveau de performance des services publics.
Par ailleurs, la Tunisie a réaffirmé son engagement en faveur d’une Afrique unie, souveraine et résiliente, lors d’un événement organisé à Tunis pour célébrer la Journée de l’Afrique. Le ministre des Affaires étrangères, Mohamed Ali Nafti, est intervenu lors d’une rencontre consacrée aux défis de l’action multilatérale africaine. Il a déclaré que la Tunisie soutient une Afrique capable de gérer ses ressources, d’assurer sa sécurité alimentaire, énergétique et hydraulique, et de faire progresser les technologies de l’information au rythme de son développement.
Il a également rappelé que, malgré une visibilité moindre, de nombreux jeunes Tunisiens vivent et travaillent dans divers pays africains, illustrant la profondeur des relations sud-sud et le potentiel de coopération à renforcer.
Sur un autre plan, un décret récemment publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) prolonge le délai de remise des pénalités de retard liées aux régimes de sécurité sociale ainsi qu’au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, et ce, jusqu’au 31 décembre 2025. Cette prorogation s’appliquera dans le respect des mêmes conditions et procédures que celles déjà en vigueur.
