Examen en commission à la ARP de deux projets de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal
La commission de législation générale au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a examiné une version unifiée des deux projets de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal, en présence des députés initiateurs des deux propositions.
Selon un communiqué de l'ARP, des députés ont soumis des propositions visant à modifier la version initiale des deux projets de loi.
La commission a examiné les projets en sollicitant la contribution d'experts dans le cadre d'ateliers de travail.
Les députés ont souligné l'importance de la révision de l'article 96 du Code pénal et la nécessité de poursuivre la réflexion et l'analyse approfondie afin d'adopter un texte législatif répondant aux objectifs visés, d'une part, et aux règles de rédaction des lois, d'autre part.
