Lutte contre les cyberinfractions : la commission de la législation générale examine mercredi la révision du décret-loi n°54
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple entamera, mercredi prochain l'examen d'une proposition de loi portant révision du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d'information et de communication.
Yassine Kourrari, président de ladite commission, a indiqué que la première séance sera consacrée à l'audition de l'instance à l'origine de cette proposition.
Il a ajouté que le bureau de la commission fixera, en concertation avec ses membres, la suite du calendrier des auditions.
Il a affirmé que la commission s'emploie à transmettre la proposition au bureau du Parlement dans les plus brefs délais.
Il a également précisé que les travaux de la commission se poursuivront pendant les vacances parlementaires, conformément au règlement intérieur, si le dépôt n'est pas possible avant cette période.
