L’Assemblée rejette le projet d’amnistie pour chèques sans provision inférieurs à 5 000 dinars

Hier, l’Assemblée des Représentants du Peuple a rejeté le projet de loi proposant une amnistie générale pour les auteurs de chèques sans provision d’un montant inférieur à 5 000 dinars.

Présentée comme une mesure sociale, cette initiative visait à désengorger les tribunaux et les prisons, tout en facilitant la réinsertion économique des personnes condamnées pour ce type d’infractions.

Cependant, plusieurs députés ont exprimé des réserves, qualifiant le projet de trop limité, susceptible d’ouvrir la voie à des abus et ne garantissant pas suffisamment la protection des droits des créanciers.