ARP: Un projet de loi pour criminaliser l’abandon de déchets dans les espaces publics

Au Parlement, 17 députés ont déposé un projet de loi visant à criminaliser l’abandon de déchets dans les espaces publics. L’objectif est d’instaurer un cadre répressif afin de lutter contre un phénomène devenu particulièrement préoccupant en Tunisie.

Le texte prévoit une classification en trois niveaux d’infractions assortis de sanctions financières :

• Infractions légères : amendes de 100 à 300 dinars

• Infractions moyennes : amendes de 300 à 1 000 dinars

• Infractions graves : amendes de 2 000 à 5 000 dinars, avec possibilité de peine de prison en cas de récidive

Ce projet de loi entend ainsi responsabiliser les citoyens et renforcer la protection de l’environnement et du cadre de vie collectif.