Un cadre renforcé pour les sociétés communautaires : pour un troisième pilier de l’économie nationale

Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a récemment publié des textes qui encadrent les sociétés communautaires, notamment le décret-loi n° 2025-3 modifiant le décret de 2022, qui a été publié en octobre 2025. Ce nouveau décret-loi introduit de nombreux avantages (fiscaux et fonciers), simplifie la création, instaure un registre national et modifie leur gouvernance. 

D’autres arrêtés, publiés le 4 novembre 2025, précisent les règles d’exploitation des moyens fonciers et matériels. De plus, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une circulaire dans le JORT fixant un taux d’intérêt préférentiel pour les prêts aux sociétés communautaires.

Le nouveau décret-loi accorde des avantages fiscaux et fonciers importants, simplifie les procédures de constitution et instaure un registre national des sociétés communautaires garantissant une meilleure traçabilité et une plus grande transparence.

Conçues pour être un levier pour un développement durable et inclusif, les sociétés communautaires évoluent lentement, avec le soutien du gouvernement qui lui évite sans cesse de se heurter aux obstacles tant sur le plan économique que financier, mais également sur le plan social et humain. En effet, la mission des sociétés communautaires est de restaurer cette dimension humaine, longtemps sacrifiée pour le but lucratif que recherchent les autres sociétés. Elle constitue de ce fait, un moyen pour redresser l’économie, le côté pécuniaire l’ayant affectée avec toutes les formes de malversations et de corruption qui ont sévi auparavant et notamment durant la décennie noire, où le lucratif l’a largement emporté sur la solidarité humaine.