Loi de Finances 2026 : le Parlement accélère l’examen des articles additionnels

Le parlement a repris, hier, la séance plénière conjointe pour poursuivre l’examen des articles supplémentaires proposés dans le cadre du projet de loi de finances 2026.

Le vice-président de la commission des finances, Issam Chouchane, a déclaré à la Radio Nationale que le nombre d’articles additionnels proposés par les députés s’élève à quelques 140 articles. Jusqu’à la séance matinale d’aujourd’hui, 57 articles ont été examinés, dont 16 ont été adoptés, 21 propositions rejetées et 16 articles retirés. Issam Chouchane a ajouté qu’un grand nombre de députés retireront leurs propositions, car elles ne sont pas conformes aux principes généraux du budget.

Le vice-président de la commission des finances a également indiqué que les propositions de modification de l’article 50 relatif à l’impôt sur la fortune ont été retirées à la demande de la ministre des Finances, qui s’est engagée à présenter une nouvelle proposition pour cet article. Il a ajouté que la ministre des Finances présentera de nouveau l’article 20 relatif à la contribution sociale solidaire aux caisses sociales pour un vote en séance plénière.