Finances publiques : Michket Slama Khaldi met en garde contre une rupture des équilibres

La ministre des Finances a, en outre, souligné la volonté de trouver des solutions pour toutes les couches de la société, stimuler l’emploi et de soutenir la Caisse Générale de Compensation. Michket Slama Khaldi a souligné que la proposition de certains députés de supprimer l’application d’une redevance de 3 % sur le chiffre d'affaires des industries des boissons gazeuses affecte les équilibres de la Caisse Générale de Compensation, étant donné que les boissons alcoolisées et gazeuses bénéficient indirectement des subventions qui concernent le sucre. La Ministre a souligné l’impact financier négatif de la proposition qui dépasse 20 millions de dinars, d’autant plus qu’une seule entreprise dans le secteur bénéficiera de cette réduction.

La ministre des Finances a, dans ce cadre, rappelé, l’article 69 de la Constitution, qui stipule que les projets de loi et les propositions de révision soumis par les représentants du peuple ne sont pas acceptables s’ils risquent de perturber les équilibres financiers de l’Etat.

La ministre a également souligné que l’article 49 de la loi organique du budget  impose clairement que toute proposition doit impérativement être accompagnée d’une ressource supplémentaire, condition qui n’a pas été respectée. Elle a souligné qu’il y a atteinte aux équilibres généraux de la finance publique et aux équilibres des fonds. Michket Slama Khaldi a prévenu que sans respect de la loi, la loi de finances ne pourra pas être appliquée.