Tunisie : Publication officielle de la loi de finances 2026 au JORT

Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a publié ce vendredi, dans son numéro 148, la loi n°17 de 2025, datée du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026.
Le président de la République a promulgué la loi de finances après sa signature, à la suite de son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple et par le Conseil national des régions et des districts.
L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté l’intégralité du projet de loi de finances et du budget de l’État 2026 le 4 décembre. Le Conseil des régions et des districts a, pour sa part, approuvé l’ensemble du texte à l’aube du 7 décembre 2025.
Conformément à l’article 18 du décret organisant le fonctionnement de l’Assemblée, la loi de finances 2026 a été transmise au président de la République dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles. Le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, a précisé que la version transmise est celle adoptée par les membres de l’Assemblée.
Lors de la séance plénière conjointe de clôture tenue le 10 décembre entre les deux chambres législatives, Bouderbala a indiqué que la commission paritaire formée conformément à l’article 1 de la loi de 2024, et qui a siégé durant trois jours, n’est pas parvenue à un consensus sur un texte unifié concernant les articles litigieux. Le texte a ainsi été soumis au président de la République conformément à ses attributions constitutionnelles.