Proposition de loi sur la régulation des loyers : un plafonnement pour faire face à la flambée des prix

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis à la Commission de la législation générale une proposition de loi présentée par la députée Olfa Marouani, visant la régulation des prix de location des logements à usage d’habitation.

Pour justifier cette initiative législative, la députée a évoqué la forte hausse des loyers des appartements et des maisons en Tunisie, qu’elle a qualifiée de « particulièrement préoccupante, voire alarmante pour les citoyens ».

Selon les données de l’Institut national de la statistique, les prix des loyers ont enregistré une augmentation d’environ 29 % entre 2020 et 2024, notamment dans les grandes villes. La députée s’est également appuyée sur une étude du site spécialisé en immobilier “Mubawab”, qui révèle que le loyer moyen national pour une location de longue durée a atteint 1 650 dinars par mois en 2023.
Toujours selon cette étude, le loyer minimum pour des appartements ordinaires dans le gouvernorat de Ben Arous s’élève à 900 dinars par mois, tandis qu’il dépasse les 2 000 dinars dans la banlieue nord et à La Marsa.

La députée Olfa Marouani a également cité les statistiques de l’Organisation tunisienne pour l’orientation du consommateur, lesquelles indiquent que les dépenses liées au loyer peuvent représenter jusqu’à 40 % du revenu des ménages, exerçant ainsi une pression importante sur les familles, en particulier celles à revenu limité.

La proposition de loi prévoit la fixation d’un plafond des loyers, ainsi qu’un encadrement des augmentations, lesquelles ne devront pas dépasser 5 % tous les deux ans, avec un maximum de cinq augmentations sur l’ensemble de la durée du contrat de location.