ARP : examen de projets de loi sur le logement social et des accords de financement avec l’AFD

L’Assemblée des représentants du peuple tiendra aujourd'hui et demain deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi touchant à la réglementation immobilière, sociale et à des accords de financement internationaux. La séance de demain sera consacrée à l’examen de deux projets de loi : Le premier porte sur le statut de la Société Nationale Immobilière de la Tunisie et le second concerne la loi n°53 de 1977, relative à la création de la Société de Promotion des Logements Sociaux. Ces deux projets de loi permettront de lancer le mécanisme de location-vente des logements sociaux.

La séance d’après demain jeudi portera sur deux projets de loi relatifs à des accords de financement avec l’Agence Française de Développement. Ces accords de prêt visent à financer le programme de modernisation des services de santé dans la région de Sidi Bouzid ainsi que pour soutenir le programme de santé électronique “E-Santé”.