La justice administrative entre dans l’ère du zéro papier : une première en Tunisie

La transformation digitale de la justice administrative franchit une nouvelle étape. La chambre régionale de première instance de Gabès, relevant du Tribunal administratif, a tenu jeudi 12 février 2026 une audience de plaidoirie entièrement numérique, fondée exclusivement sur des dossiers électroniques, sans recours au support papier.

Cette expérience s’inscrit dans le cadre du déploiement progressif du système électronique intégré adopté par le Tribunal administratif de Tunisie. Selon un communiqué publié vendredi, la mise en œuvre a débuté le 29 décembre 2025 au niveau de la chambre régionale de Gabès, après l’achèvement de la conception et du développement de la plateforme.

Un circuit judiciaire entièrement dématérialisé
Le dispositif couvre l’ensemble du parcours procédural. Il intègre le traitement des affaires au fond, des référés et des demandes de sursis à exécution, jusqu’à l’enregistrement des requêtes d’aide juridictionnelle. L’objectif affiché consiste à assurer un environnement numérique intégré, sécurisé et performant, garantissant la traçabilité des actes et la fluidité des échanges.

Prochaine étape : services numériques pour les justiciables
La juridiction administrative se prépare à activer une nouvelle phase du projet. Celle-ci permettra aux justiciables, aux avocats et aux administrations publiques relevant du ressort territorial de Gabès de bénéficier de services numériques avancés. Parmi les fonctionnalités prévues figurent la création de comptes personnels sécurisés, le dépôt électronique des requêtes, l’échange dématérialisé des mémoires et le suivi à distance des dossiers.

Cette évolution devrait contribuer à renforcer l’accès à la justice, à réduire les délais de traitement et à améliorer l’efficacité et la transparence des procédures.