L’ARP adopte la nouvelle loi sur le statut de l’artiste et les métiers artistiques

 L’ARP a adopté hier soir à une large majorité la loi organique régissant le statut de l’artiste et les métiers artistiques. Ce texte très attendu a été approuvé par 76 voix pour, une seule abstention et aucun vote contre. Composé de 45 articles, ce nouveau cadre juridique remplace une législation jugée obsolète par les professionnels du secteur. Le texte instaure notamment un système de protection sociale spécifique ainsi qu’une carte professionnelle de l’artiste. Il définit également le contrat artistique. Le projet aborde les droits d’auteur. Il fixe aussi les conditions d’exercice pour les artistes étrangers et les enfants. Plus de 130 députés ont déposé ce texte le 9 décembre 2023.