ARP : un projet de loi pour faciliter l’accès des non-voyants à la lecture

L’actualité au Parlement : Favoriser la lecture pour tous : tel est l’objectif du projet de loi adopté ce matin par la Commission de la législation générale à l’ARP. Les députés ont validé une modification de la loi n°36 de 1994 relative à la propriété littéraire et artistique.

Il s’agit d’ajouter un chapitre spécifique visant à lever les obstacles empêchant les non-voyants et les personnes en situation de handicap d’accéder aux œuvres publiées.

Cet ajustement, jugé nécessaire, permettra d’aligner le droit national sur les standards internationaux en matière de propriété intellectuelle.