L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra, ce jeudi, une séance plénière. A l’ordre du jour figure un projet de loi relatif à l’approbation du plan de développement 2026-2030

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra, jce eudi, une séance plénière. A l’ordre du jour figure un projet de loi relatif à l’approbation du plan de développement 2026-2030.   

Le bureau de l'ARP a transmis à la commission de la législation générale un projet de loi organique rendant obligatoire l'exécution des jugements définitifs. 

Le texte prévoit des peines de six mois à trois ans de prison ou une amende de 1 000 à 5 000 dinars contre toute personne qui entrave ou refuse délibérément d'exécuter une décision de justice. Il impose également aux administrations publiques de publier un rapport annuel sur l'exécution des jugements.