Code des eaux : le projet révisé bientôt soumis au Conseil des ministres

Le projet du nouveau Code des eaux entre dans sa phase finale. Le ministère de l'Agriculture a annoncé, ce week-end, avoir transmis la version révisée du texte, enrichie des observations des différents départements ministériels. Assorti de ses textes d'application et d'une note explicative sur les réformes envisagées, le document sera soumis au Conseil des ministres avant son examen par l'Assemblée des représentants du peuple.