ARP : adoption du projet de loi pour régulariser les puits agricoles non autorisés

L’ARP a adopté, hier, le projet de loi relatif à la régularisation de la situation des puits agricoles non autorisés. Le projet de loi vise à régulariser la situation juridique de ces puits et à les intégrer dans un cadre légal permettant d'encadrer l'exploitation des ressources hydrauliques et de limiter l'épuisement des nappes phréatiques, tout en permettant aux exploitants agricoles concernés de bénéficier des avantages accordés par l'Etat.

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