Sociétés communautaires : 14 fermes agricoles domaniales attribuées dans le cadre d'une première opération

Sociétés communautaires : 14 fermes agricoles domaniales attribuées dans le cadre d'une première opération

 

Quatorze fermes agricoles relevant des terres domaniales ont été attribuées à des sociétés communautaires, a annoncé le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili.

Cette annonce a été faite au Bardo, lors de l'examen du budget 2027 devant les députés de l'Assemblée des représentants du peuple et les membres du Conseil national des régions et des districts.

Selon le ministre, ces exploitations figurent sur une première liste de 24 fermes. Les contrats d'attribution sont actuellement en cours de signature. Les dix autres fermes n'ont pas encore été attribuées, faute de candidatures répondant aux conditions légales requises.

Wajdi Hedhili a précisé que les sociétés communautaires bénéficient d'une priorité légale pour l'accès à ces exploitations, mais qu'elles restent soumises aux mêmes règles de contrôle et d'exploitation que les autres entreprises.

Par ailleurs, le ministre a annoncé la préparation d'un projet de décret visant à rendre gratuite l'immatriculation foncière des biens de l'État, afin de renforcer leur protection juridique et de faciliter les procédures administratives.

 

 
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