Près de 100 mille agents ont été titularisés depuis l’entrée en vigueur de la loi encadrant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance, selon des responsables du ministère des Affaires sociales. Cette avancée a été présentée lors d’une séance d’audition tenue vendredi à l’Assemblée des représentants du peuple, consacrée à l’examen des difficultés d’application du texte ainsi qu’aux perspectives de réforme du système de sécurité sociale.

Le ministère affirme suivre de près la mise en œuvre de la loi, notamment en matière de régularisation des agents et de respect du principe d’égalité salariale entre employés appartenant à une même catégorie professionnelle. Il insiste également sur la nécessité de renforcer les moyens de l’inspection du travail, appelée à jouer un rôle central dans le contrôle et l’application des nouvelles dispositions.

Révision des sanctions financières
Les représentants du département ont, par ailleurs, plaidé pour une révision des sanctions financières prévues par le Code du travail, jugées peu dissuasives. Ils estiment que ces pénalités restent en décalage avec la sévérité des sanctions introduites par la loi interdisant la sous-traitance.
Du côté des parlementaires, plusieurs interventions ont pointé la persistance de situations non régularisées, en particulier dans les entreprises publiques. Les élus ont appelé à une meilleure coordination entre les structures gouvernementales afin d’accélérer le traitement des dossiers en suspens.

La séance a également permis d’aborder la réforme du système de sécurité sociale, présentée comme une priorité des politiques publiques. Le ministère met en avant un objectif central : élargir la couverture sociale pour garantir l’accès effectif à ce droit constitutionnel.

Trois axes structurent cette réforme : l’augmentation des taux de couverture, l’amélioration de la qualité des services et la préservation de l’équilibre financier des régimes. Toutefois, les défis restent importants.

Mutations démographiques
Les responsables évoquent notamment les mutations démographiques, l’extension du secteur informel, la montée de la fraude sociale et le coût croissant des prestations de santé, en particulier des médicaments importés. La dépréciation du dinar et le faible investissement dans la prévention aggravent également la pression sur les caisses sociales, déjà fragilisées.

Entre avancées législatives et obstacles structurels, le chantier social reste ouvert, avec en ligne de mire la soutenabilité d’un système soumis à des tensions multiples.

Equipe

EMNA LOUZYR

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