Un nouveau « Guide pratique de la fiscalité et de la gouvernance des associations » vient d’être publié afin de renforcer les capacités de gestion des organisations de la société civile tunisienne. Cet outil est le fruit d’une coopération entre le gouvernement tunisien et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec le soutien de la Middle East Partnership Initiative (MEPI) du département d’État américain.

Élaboré en collaboration avec la Direction générale des relations avec les instances constitutionnelles (DGRIC) et le Centre IFEDA, ce guide répond à un besoin de clarification des règles encadrant le travail associatif. Il s’inscrit dans le cadre de l’engagement 13 du cinquième plan d’action 2023-2025 du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP), consacré au renforcement de la gouvernance des associations et à la modernisation de l’espace civique.

Publié sur les réseaux sociaux du Centre IFEDA, ce document de 110 pages, structuré autour de neuf axes principaux, couvre l’ensemble des obligations légales et des bonnes pratiques applicables aux associations. Il aborde notamment le régime fiscal, les obligations de sécurité sociale, les procédures liées au Registre national des entreprises (RNE), la lutte contre le blanchiment d’argent, la comptabilité, la gestion administrative, la transparence, la gestion des risques et l’environnement institutionnel.

L’élaboration du guide repose sur une approche participative, associant plusieurs administrations publiques (Finances, Droits de l’Homme, CNSS, RNE…), des représentants d’associations à travers des ateliers interactifs, ainsi qu’une consultation par questionnaire. Conçu comme un outil évolutif, il fera l’objet de mises à jour régulières en fonction des évolutions législatives.

Les auteurs soulignent toutefois que ce guide ne remplace pas les textes juridiques, mais constitue un appui pratique visant à améliorer la conformité, la redevabilité et la transparence des associations, contribuant ainsi à renforcer leur rôle dans la société civile tunisienne.

Equipe

MONDHER ZID

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