Nouvelle loi du travail : fin de la sous-traitance de main-d’œuvre et généralisation du CDI en Tunisie (Hafedh Laamouri)
La nouvelle loi du travail est entrée en vigueur aujourd’hui, à la suite de sa publication au Journal officiel
Cette loi interdit la sous-traitance de main-d’œuvre et impose l’intégration des salariés concernés comme permanents dans les entreprises utilisatrices. Désormais, les contrats à durée indéterminée deviennent la règle en Tunisie, tandis que les CDD ne sont autorisés que dans trois cas précis : surcroît d’activité, travail saisonnier ou remplacement temporaire.
Précisons de Hafedh Laamouri, docteur en droit du travail et ancien ministre de l’emploi au micro de Zeïneb Farès.
Autre mesure clé : la période d’essai est unifiée à six mois pour tous.
Une transition de trois mois est prévue pour permettre aux sociétés de régulariser leur situation. Un seul texte d’application est attendu pour encadrer la distinction entre sous-traitance illégale et prestation de services, qui, elle, reste autorisée. Hafedh Laamouri, docteur en droit du travail et ancien ministre de l’emploi au micro de Zeïneb Farès.
