La BCT et la Douane appellent à la nécessité d'amender la proposition de loi sur la régularisation des infractions de change

Les représentants de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et de la Douane tunisienne ont affirmé, hier, que la proposition de loi relative à la régularisation des infractions de change nécessite des amendements, afin d’identifier précisément les infractions concernées et de définir clairement les bénéficiaires de cette régularisation.

La Banque centrale de Tunisie a toutefois exprimé son soutien à cette proposition de loi, présentée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Selon l’Institut d’émission, ce texte permettra de renforcer l’intégration des ressources en devises dans le circuit économique organisé, d’impacter positivement la stabilité monétaire et de contribuer au rétablissement des grands équilibres financiers du pays.

La BCT a néanmoins souligné la nécessité de réunir les conditions de réussite de cette initiative législative. Il s’agit notamment d’harmoniser la proposition de loi avec le projet du Code des changes, qui sera soumis à la commission des Finances, ainsi que de parachever le processus d’adhésion de la Tunisie à l’accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale.