Règles d’origine UE-Tunisie : une ratification aux retombées positives pour l’économie nationale

La ratification par la Tunisie de la nouvelle convention avec l’Union européenne relative aux règles d’origine présente des avantages significatifs pour l’économie nationale, selon une note de l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) intitulée « Règles d’origine UE-Tunisie : enjeux économiques et portée de la ratification », publiée le vendredi 9 janvier.

Cette ratification s’inscrit dans une dynamique de coopération renouvelée, fondée sur l’évaluation des résultats, l’adaptation des instruments commerciaux et le renforcement des liens économiques et historiques entre la Tunisie et l’Union européenne, son premier partenaire dans la région euroméditerranéenne, souligne le document.

L’IACE rappelle que la Tunisie a été le premier pays du bassin méditerranéen à signer un accord d’association avec l’UE en juillet 1995, ouvrant la voie à d’autres pays de la région. La ratification actuelle permet à la Tunisie de sécuriser définitivement l’application des nouvelles règles d’origine, déjà mises en œuvre depuis mars 2025 sur la base d’une décision du Conseil d’association UE-Tunisie.

La note précise qu’à compter du 1er janvier 2026, la période transitoire prendra fin pour les pays n’ayant pas ratifié la nouvelle convention, entraînant l’abandon des règles favorables en vigueur. Grâce à cette ratification, la Tunisie dépasse le régime des règles Pan-euro-méditerranéennes (PEM) de 2012 et bénéficie pleinement des nouvelles règles entrées en vigueur en 2025.

Ces règles offrent notamment un cumul d’origine élargi avec plusieurs pays du Sud de la Méditerranée, des facilités administratives renforcées et des quotas additionnels, en particulier pour les produits textiles. À la suite de la ratification, la Tunisie conserve les avantages obtenus en 2025, notamment pour les exportations textiles (dont les jeans denim), évitant ainsi l’application d’un droit de douane de 12 % à partir de 2026.

L’IACE souligne l’importance de cette avancée dans un contexte où le secteur textile et habillement fait face à des difficultés structurelles. Sa valeur ajoutée a reculé de 2 % au cours des neuf premiers mois de 2025, après une croissance annuelle moyenne de 1,9 % sur la période 2022-2024, tandis que ses exportations ont diminué de 1,8 % sur les onze premiers mois de 2025.

Dans ce contexte, la ratification contribue à maintenir l’activité du secteur, à préserver près de 150 000 emplois et à sécuriser des recettes nettes d’exportation estimées à 3 milliards de dinars par an, soit environ 9 milliards de dinars en valeur brute.

En conclusion, l’IACE estime que l’accord d’association UE-Tunisie entre dans une nouvelle phase de son évolution, après 30 ans d’application, et que la ratification de cette nouvelle convention renforce les retombées positives de l’accord tout en consolidant le partenariat stratégique entre la Tunisie et l’Union européenne.