Un cadre juridique en vue pour les applications de transport

Un appel à propositions est en préparation pour définir les modalités d’intégration de ces outils technologiques, en concertation avec les professionnels du secteur et les parties concernées. L’objectif est de structurer un marché en pleine transformation, tout en assurant une meilleure transparence et un service plus adapté aux usagers.

Parallèlement, le ministère travaille à la révision de la loi n°33 de 2004 encadrant le transport routier, ainsi que de ses textes d’application, dont l’arrêté fixant le fonctionnement des comités consultatifs régionaux. Le cadre juridique régissant les gares de transport est également en cours de refonte.

Autre chantier en cours : l’harmonisation des tarifs appliqués par les taxis individuels, qui devront s’aligner sur les exigences du nouveau modèle numérique envisagé.

Il faut rappeler que le ministère du Transport a lancé il y a plusieurs mois un projet visant à réglementer l'utilisation et l'exploitation des systèmes et plateformes électroniques dans l'activité du transport public non conventionnel de personnes sur les routes (taxis individuels).

Cette initiative s'inscrit dans la volonté du ministère de mieux organiser et moderniser le secteur du transport non conventionnel de personnes, tout en respectant pleinement les normes requises en matière de concurrence et de transparence.

L'objectif aanoncé est de mettre en place une application numérique tunisienne, hébergée en Tunisie après avoir satisfait toutes les conditions de sécurité cybernétique et assuré la protection des données personnelles.