Lutte contre les cyberinfractions : la commission de la législation générale examine mercredi la révision du décret-loi n°54
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple entamera, mercredi prochain l'examen d'une proposition de loi portant révision du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d'information et de communication.










16° - 23°








