Les élections des membres des commissions permanentes de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se dérouleront en séance plénière, lundi, à partir de 10 heures, selon un communiqué de l’ARP. L’Assemblée compte treize (13) commissions permanentes, auxquelles sont confiées des missions législatives, de contrôle et électorales.

Dans ce cadre, ces commissions sont notamment chargées de l’étude des projets et propositions de lois soumis à l’Assemblée. Elles examinent les textes, y apportent les amendements qu’elles jugent nécessaires avant leur transmission à la séance plénière, et assurent le suivi des dossiers et affaires relevant de leur champ de compétence, conformément à l’article 49 du règlement intérieur de l’ARP.

Chaque député est tenu d’appartenir à l’une des commissions permanentes, sauf s’il est membre du bureau de l’Assemblée.

S’agissant de la composition des commissions, l’article 52 du règlement intérieur prévoit que la Commission de législation générale et la Commission des finances et du budget comptent chacune quinze (15) membres. Les autres commissions permanentes sont composées de dix (10) membres au minimum et de onze (11) membres au maximum chacune.

Liste des commissions permanentes de l’ARP :

Commission de législation générale
Commission des finances et du budget
Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et de la migration
Commission des droits et des libertés
Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement urbain
Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de la pêche
Commission de l’industrie, du commerce, des richesses naturelles, de l’énergie et de l’environnement
Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat
Commission de la santé, des affaires de la femme et de la famille et des affaires sociales
Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et du sport
Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Commission de la défense, de la sécurité et des forces portant armes
Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction législative

Ce processus vise à assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée et l’efficacité de son travail législatif et de contrôle.

Equipe

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